Le DIP, abréviation du Document d'Information Précontractuel, est un document rédigé par le franchiseur et doit être remis au franchisé au minimum 20 jours avant la signature prévue du contrat de franchise final. Son objectif est d'assurer que le franchisé puisse prendre une décision éclairée avant de s'engager dans le contrat.

Le Document d’Information Précontractuel (DIP) est une conséquence de l’application de la Loi Doubin qui impose une information Préalable à la signature d’un contrat de franchise (ou autre forme contactuelle de commerce organisé de type concession, licence de marque, partenariat), dès lors qu’il y a « mise à disposition d’une marque en contrepartie d’un engagement d’exclusivité ou de quasi exclusivité dans l’exercice de l’activité ». Ce texte de la Loi Doubin s’est lui-même inspiré du code de déontologie européen qui impose cette information aux franchisés, comme préalable avant tout engagement.

DIP en franchise : Les contraintes imposées par la Loi Doubin

La Loi Doubin impose des contraintes en particulier en terme de formalisme et détaille précisément ce qu’on doit trouver dans un DIP dans le décret d’application de l’article premier de la loi Doubin du 4 avril 1991. Par ailleurs, la loi Doubin impose également un délai de réflexion qui ne peut être inférieur à 20 jours.

Le franchiseur doit comprendre que de la contrainte et du formalisme imposé doit naître un document efficace dans les informations qu’il fournit et très clair. En tant que consultants conseil en franchise, il nous arrive encore fréquemment de découvrir des DIP « bricolés » qui ne sont que des outils construits à la va- vite par le franchiseur et qui ne sont parfois même pas en conformité avec la loi.

Ce 1er contact avec le formalisme d’une enseigne qu’est un DIP doit refléter au contraire un esprit de synthèse, mais aussi une lisibilité et une clarté qui augureront, ou pas, des autres documents et outils construits par la tête de réseau.

Un candidat en contact avec un DIP « bricolé » doit commencer à s’inquiéter: Que seront les bibles et méthodes du franchiseur si ces 1ers documents fournis ne sont pas de bonne qualité ? Quel état d’esprit du franchiseur cela reflète t-il vis-à-vis des outils qu’il mettra à disposition des membres de son réseau…

Le DIP est la partie emmergée de ce que trouvera un candidat à la franchise dans le réseau

La construction du DIP fait partie d’une étape essentielle de la construction d’un réseau: ce que l’on appelle la modélisation de réseau, c’est à dire la rédaction et la mise en forme de tous les outils qui vont permettre de présenter un concept à des candidats, de les convaincre à rejoindre le réseau, puis de les former, et d’animer les points de vente du réseau au cours du contrat.

Chez Framboise, le réseau des consultants en franchise, cette étape est évidemment essentielle avant de prendre en charge le développement d’un réseau de franchise, et fait partie intégrante de la démarche de la tête de réseau pour devenir franchiseur.

Analyse du DIP proposé par le franchiseur

Dans le cas où un candidat à la franchise aurait des doutes sur la pertinence d’intégrer tel ou tel réseau, nous avons mise en place la formation comment devenir franchisé « Aval », qui intègre une analyse du DIP franchise et qui a pour but de l’aider à avancer efficacement sur le projet qui lui est proposé.