La plus haute juridiction administrative avait suspendu pendant moins d'un an un arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs de CBD.
Fin décembre 2022, le Conseil d'Etat a décidé de l'annuler définitivement, jugeant que les produits concernés ne présentent pas à l'heure actuelle des "risques pour la santé publique".
En effet, la Cour estime ainsi que "l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut des feuilles et fleurs de cannabis à faible teneur de THC, c’est-à-dire sans propriétés stupéfiantes" est "disproportionnée", et la juge donc "illégale".
Le CBD "ne peut être considéré comme un produit stupéfiant"
Le Conseil d'Etat note ainsi qu'"en l’état des données scientifiques, la nocivité des autres molécules présentes dans les fleurs et feuilles de cannabis, notamment le CBD, n’est pas établie".
Selon le syndicat du chanvre, le nombre de cultivateurs est passé d'à peine 50 en 2018 à environ 600 à l'été 2022. Au début de l'année, on comptait 1 500 boutiques spécialisées mais aussi 6 à 7 000 buralistes sur un total de 23 500, vendant des produits issus du CBD. Le chiffre d’affaires du secteur est estimé par les syndicats à un milliard d’euros, les deux tiers issus de la commercialisation des fleurs et feuilles brutes.
Dans ce contexte, La French Chanvre & CBD renforce son ambition d'ouvrir une dizaine d'unités en franchise afin d'accompagner le développement de la demande en France.
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